Depuis le mois de juin dernier, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a fait savoir la mise en place d’un nouveau dispositif en matière de logement. Une mesure qui favorisera les investissements immobiliers locatifs. Elle entrerait en vigueur en automne. Cette loi sera présentée au Conseil des ministres dans quelques jours.

Loi Mézard remplacera la loi Pinel

Depuis sa mise en place, la loi Pinel a connu un grand succès. Les contribuables français l’apprécient en raison des nombreux avantages qu’elle propose. Le dispositif Mézard permet au gouvernement de faire plus de recettes. En effet, la loi Pinel a engendré des dépenses trop importantes selon l’exécutif. L’intégration du système Mézard dans le secteur de l’immobilier devrait changer la situation.

Ce nouveau dispositif permet de résoudre efficacement le problème de logement. Il devrait soutenir la réalisation de nouvelle construction en simplifiant toutes les formalités. Ce qui permet de dynamiser le secteur de l’immobilier afin de favoriser les constructions et les ventes.

Défiscalisation : maintien de certains avantages de la loi Pinel

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard a affirmé sa volonté de maintenir certains avantages du dispositif Pinel. Il ne souhaite pas modifier une recette qui fonctionne à merveille. Mais, veut malgré tout mettre en place quelques changements permettant de renforcer le secteur de l’immobilier.

Le remplacement brutal de la loi Pinel pourrait engendrer des conséquences dévastatrices pour le domaine de l’immobilier. En effet, des pertes d’emplois peuvent avoir lieu si la nouvelle loi ne soutient pas la mise en œuvre de nouvelles constructions. L’État veut dynamiser la mise en chantier. L’objectif est d’apporter des solutions de logement compatibles avec les besoins de chaque territoire du zonage. À cela s’ajoute la possibilité d’accéder plus facilement au logement pour la grande majorité des Français.

Loi Mézard, redéfinition du zonage

Ce dispositif permet de soutenir l’augmentation des constructions d’immobilier neuf. Un objectif soutenu par la mise en place d’une réduction d’impôts. Ce nouveau système apporte différents changements notamment en ce qui concerne le zonage.

Pour bénéficier des avantages offerts par la loi Mézard, il est important de prendre en compte quelques obligations légales. L’une d’elles consiste à faire des investissements dans un logement neuf établi dans une zone éligible au système Mézard. Pour ce dernier, il est nécessaire d’observer que les zones tendues prioritairement être éligible tel que les zones A, A bis et B1. La zone B2 pourrait bien disparaître.

Loi Mézard, l’investissement

Il est aujourd’hui difficile de déterminer si la loi Pinel se maintiendra ou non. L’application du dispositif Mézard semble imminente. La question que l’on se pose actuellement est de savoir dans quel secteur investir avec la loi Mézard.

Pour faire le bon choix, il faut tenir compte de l’emplacement. Ce qui vous donne l’occasion de bénéficier d’une excellente défiscalisation afin de mieux financer vos projets immobiliers. Les acteurs de l’immobilier attendent impatiemment le sort de cette loi après son passage en Conseil des ministres très prochainement. Pour le moment, vous pouvez consulter plus d’info sur ce nouveau système immobilier sur loimesard-gouv.com.