Si l’assemblée nationale prévoyait la continuité des avantages du dispositif de défiscalisation loi Scellier pour 2010, le Sénat semble vouloir prendre une autre direction.

Ainsi, des changements issus des quatre amendements sénatoriaux déposés récemment sont à Prévoir.

En clair, Le Scellier Bâtiment Basse Consommation, sera l’investissement privilégié jusqu’en 2012.

Du Scellier jusqu’à fin 2012

Considérant la volonté sénatoriale, la durée de vie de la loi de défiscalisation Scellier va être rallongée jusqu’au 31 décembre 2012.

La volonté de ne pas rendre définitive une niche fiscale reste intacte, mais un sursis de quelques mois est accordé aux investisseurs.

Le BBC mis en avant

La volonté du Sénat est que l’investissement classique en loi Scellier passe à 20% de réduction fiscale sur 9 ans.

Pour conserver l’avantage précédent de 25% du prix du bien, il faudrait investir en loi Scellier Bâtiment Basse Consommation dont les normes respectent l’environnement.

La zone C serait étendue au territoire communal et non plus limité aux programmes immobiliers pris séparément.