Le ministère du Logement et différents acteurs de l’immobilier s’étaient associés en juillet afin de proposer des mesures pour lutter contre les discriminations au logement pouvant parfois avoir cours au sein d’agences immobilières.
La FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers), L’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) et La CNAB (Confédération nationale des administrateurs de biens) ont ainsi signé (le 1er décembre) une convention proposée par la ministre du Logement, Christine Boutin.
Cette convention prévoit notamment de « tester » la moralité des agences immobilières.
Un « testing » qui devrait bientôt être mis en application.
Gouvernement et professionnels du secteur souhaitent assainir le marché de l’immobilier.
L’opération doit durer un an.
La convention prévoit que des associations comme SOS Racisme ou la Maison des potes pourront vérifier que les refus de location ou les conditions supplémentaires imposées ne résultent pas de la couleur de peau ou de la religion du candidat à la location.
En cas de discrimination relevée, demande a été faite aux associations « d’attaquer systématiquement en justice les agences » concernées. « Le gouvernement va pratiquer la tolérance zéro », a promis Patrick Karam, délégué interministériel pour l’Egalité des chances, dans un entretien donné au magazine France-Soir.
Des sanctions seront aussi établies au niveau de groupes comme la FNAIM et les autres fédérations de l’immobilier. Ces sanctions peuvent entraîner une exclusion pure et simple des agences mises en cause.