Dans le cadre des dispositifs Borloo, Robien et Scellier, le loyer mensuel (charges non comprises) est plafonné pendant la période d’engagement de la location en fonction de la zone géographique.
La France est ainsi divisée en 4 zones principales : les zones A, B1, B2 et C …
Classement géographique des communes
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
– Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne.- Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton).- Genevois français. |
– Agglomérations de plus de 250 000 habitants*- Grande couronne autour de Paris.- Quelques agglomérations chères**.
– Pourtour de la Côte d’Azur. – Départements Outremer, Corse et îles. |
Reste de la zone B, c’est-à-dire :- Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.- Autres zones frontalières ou littorales chères. – Limite de l’Ile-de-France. |
Reste du territoire. |
* 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population : Aix-en-Provence – Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon. ** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo. |
Tableau de classement des communes de France en 4 zones (A, B1, B2 et C)
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Carte de France des zones Borloo – Robien – Scellier