Le prêt à taux zéro vise à donner un bonus pour aider les particuliers à accéder à la propriété. Ce prêt ne prend pas en charge le financement du capital, il s’ajoute à un crédit classique, dit « prêt principal », et est considéré par les banques comme un apport personnel. Dans les faits, il s’agit d’une prise en charge sous conditions de vos intérêts par l’état.
Pour bénéficier de ce prêt, il est impératif de répondre à deux critères principaux :
– Le plafond de vos ressources financières
– Et le type de logement que vous souhaitez acquérir. Le plafond de vos ressources :
Il se calcule à partir du revenu de votre foyer fiscal déclaré aux impôts l’année précédente, c’est-à-dire à la somme des revenus des personnes vivant sous votre toit et destinées à vivre dans le logement financé à taux zéro. Voici comment se mesure ce plafond.
| Nombre de personnes composantle foyer fiscal |
Zone A | Zone B et C |
|---|---|---|
| 1 | 31 250€ | 23 688€ |
| 2 | 43 750€ | 31 588€ |
| 3 | 50 000€ | 36 538€ |
| 4 | 56 875€ | 40 488€ |
| 5 et + | 64 875€ | 44 425€ |
Zone A : Paris et grande agglomération, Côte d’Azur et la partie française de Genève
Zone B : Île de France en dehors de la zone A, les agglomérations supérieures à 50 000 habitants, certaines zones frontalières ou littorales
Zone C : le reste du territoire
Le type de logement :
La première règle concernant cette condition est l’obligation de faire une demande de prêt à taux zéro pour une résidence principale, c’est-à-dire de vivre dans le bien sur lequel porte le crédit. Le prêt à taux zéro ne s’appliquant pas à une résidence secondaire.
Deux cas de figure se présentent ensuite :
–Vous souhaitez acquérir un logement neuf, celui-ci ne devra pas avoir été habité précédemment. Vous pouvez également financer via un prêt à taux zéro l’acquisition d’un terrain nu sur lequel vous ferez bâtir votre maison, ou vous rendre propriétaire de locaux qui une fois aménagé vous serviront de logement.
–Vous souhaitez acquérir un logement ancien, les conditions d’habitation sont identiques à un achat dans le neuf. Cependant le montant de votre achat subira une baisse forfaitaire suivant l’emplacement du bien et en comparaison d’un achat neuf. En zone A, le montant d’achat est diminué de 10%, en zone B de 20%, et de 25% en zone C.