Des exemples de lettres-types pour vos démarches immobilières
Nous vous proposons de retrouver sur notre site différents exemples de lettres-types pour vos démarches immobilières. Ces documents sont accessibles…
Exemple de lettre de congé au locataire pour habiter
(Nom du bailleur) (Adresse du bailleur) (Nom du locataire) (Adresse du locataire) Le (Date), Objet : Congé pour habiter Madame,…
Exemple de lettre à l’observatoire des loyers
(Nom du bailleur) (Adresse du bailleur) (Nom du locataire) (Adresse du locataire) Le (Date), Objet : Demande de déférences pour…
Exemple de lettre pour effectuer une demande de récupération d’acompte suite à un refus de prêt
(Nom de l’acquéreur potentiel) (Adresse de l’acquéreur potentiel) (Nom du vendeur) (Adresse du vendeur) Le (Date), Objet : Récupération d’acompte…
Exemple de lettre d’appel à caution
(Nom du bailleur) (Adresse du bailleur) (Nom du locataire) (Adresse du locataire) Le (Date), Objet : Appel à la caution…
Exemple de lettre de congé à échéance pour motif sérieux et légitime
(Nom du bailleur) (Adresse du bailleur) (Nom du locataire) (Adresse du locataire) Le (Date), Objet : Congé pour motif sérieux…
Exemple de contrat de bail de location
Contrat de bail de location Entre les soussignés La société (Dénomination sociale), (Forme juridique) au capital de (Somme en euros)…
Exemple de lettre de demande de remboursement par anticipation
(Nom du ou des emprunteurs) (Adresse du ou des emprunteurs) (Nom de l’organisme de crédit) (Adresse de l’organisme de crédit)…