Le dispositif Scellier représente le dispositif le plus intéressant pour les investisseurs qui s’intéressent au neuf (1).

Un investisseur, qui loue un logement, peut grâce au dispositif Scellier bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % sur 9 ans, pour tout bien acquis jusqu’en 2010, et dans la limite d’un achat de 300 000 euros. Soit au total, 75 000 euros d’économies d’impôt générées par ce placement et quelle que soit la tranche d’imposition.

Un outil de levier considérable pour les investisseurs, qui depuis le début de l’année se précipitent sur ce type de solution.

En revanche, tous les acteurs du marché immobilier n’avaient pas pu profiter de ces avantages. les opérateurs de résidences avec services par exemple.

Ces acteurs avaient l’impression d’avoir été laissés de côté, la part belle se faisant auprès de bailleurs classiques.

Or un député savoyard, Michel Bouvard, aidé par plusieurs autres personnes, a proposé un amendement au dispositif Scellier.

Afin d’étendre le dispositif Scellier à tous logements de services neufs.

« Il s’agit tout simplement d’un rééquilibrage du dispositif qui a reçu le soutien unanime de la commission des Finances à l’Assemblée » souligne le député. (Interview par Elisabeth Lelogeais – Avril 2009).

Ce nouveau dispositif de défiscalisation permet un rééquilibrage, certes, mais un rééquilibrage intéressant.

• Vous pouvez via ce dispositif acquérir un bien en touchant des loyers ou en faisant un placement financier pur par exemple.

• Vous pouvez aussi récupérer la TVA à 19,60 % puisqu’il s’agit d’un logement neuf.

Au total, la réduction d’impôt et la récupération sur la TVA représentent 40 % du prix du logement (financés par l’Etat).

Notes :

1 – Voir notre tableau comparatif : Robien, Borloo, Scellier Carrez : tableau de synthèse.
2 – Ressource : Amendement Bouvard, texte officiel du « Projet de loi de Finances rectificative pour 2009 – (n° 1494) ». Texte du 16 mars 2009 publié initialement sur le site officiel de l’Assemblée Nationale.