La consultation du cadastre permet de connaître les références cadastrales d’un bien, son adresse et les coordonnées du ou des propriétaires. Vous connaîtrez ainsi la base d’imposition de la taxe foncière si vous souhaitez acheter ce bien.

Le cadastre : présentation, utilité

Le cadastre est un document dressant l’état de la propriété foncière sur un territoire. Il est composé de plans et de fichiers qui servent entre autres de base au calcul de l’impôt foncier. Le plan cadastral est divisé en communes, elles-mêmes subdivisées en sections. Chaque section est divisée en planches qui représentent une ou plusieurs parcelles (unités de la propriété foncière).

Numérisé, cette partition des propriétés privées et publiques peut être complétée par la visualisation des immeubles et des voies de communication. Le document peut être encore enrichi par le plan des réseaux, eaux, électricité, téléphone … Cet ensemble est structuré de façon à pouvoir en extraire des synthèses utiles à la décision.

Consulter le Cadastre en ligne

• Vous pouvez consulter le cadastre sur le site www.cadastre.gouv.fr. Ce service est proposé par la Direction Générale des Impôts. Le site permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Une large partie des plans sont en consultation libre (note : les données relatives aux propriétaires ne sont pas disponibles). Pour y accéder, il suffit d’indiquer l’adresse et/ou la commune de votre recherche. Il est possible de consulter les plans de tous les départements français et de les imprimer gratuitement au format A4 ou A3 ou de commander un plan (moins de 10€).

Consulter le Cadastre en ligne
Exemple, commune de Saint Jorioz

• Vous pouvez également opter pour une solution commerciale Google Earth (test gratuit pendant 7 jours). En seulement quelques clics, vous pouvez consulter et importer des informations de cadastre, des listes de propriétés en vente ou des sites et partager ces informations avec vos clients ou vos collègues. Vous avez également la possibilité d’exporter des images haute qualité vers des documents ou de les intégrer à un site Web.

A quoi sert le cadastre ?

Le cadastre permet entre autres de déterminer la valeur locative d’un bien foncier, qui sert de base au calcul des impôts locaux (impôt foncier). En France, ce document a essentiellement une valeur fiscale mais ne possède pas de valeur juridique. Cela signifie qu’il n’est pas une preuve de propriété, la propriété étant fixée par les plans d’arpentage et les bornages établis par les géomètres-experts.

Cadastre, quelques définitions :

• Le terme cadastre (terme provençal venant du grec médiéval) est définit dans les dictionnaires de français comme un « document dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire, le terme cadastre s’applique aussi parfois aux systèmes informatisés ayant le même objet, à l’organisation chargée de maintenir ces documents ou systèmes d’information ou même aux travaux de terrain aboutissant à la constitution de ces documents ou systèmes d’information ». (Source : wikipedia)

• Registre dans lequel la quantité et la valeur des biens-fonds sont marqués en détail pour servir de base à l’assiette de l’impôt foncier ou pour en établir la propriété; Opération qui consiste à déterminer l’étendue et la valeur des biens-fonds. (Source : Wiktionary)

• Registre public ou levée qui définit ou rétablit les limites des terres publiques ou privées aux fins d’établissement de la propriété … (Source : Encarta)

Petite histoire du cadastre

Le saviez vous ?

L’origine du cadastre remonte à la plus haute Antiquité comme en témoigne une tablette d’argile datant de 2300 avant J.C. Ce type de document a été créé dès lors qu’il a été nécessaire de connaître l’étendue et la nature des biens de chacun et de les évaluer pour repartir équitablement la contribution foncière.

En France, ces registres ont conservé un caractère local jusqu’au début du XIXème siècle. Le cadastre unique et centralisé date du 15 septembre 1807.