La loi Scellier apporte des avantages fiscaux en faveur de l’investissement locatif neuf autour de trois zones : les zones A, B1 et B2.
- Zone A : Paris et agglomération parisienne, Côte d’Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français … Consulter la liste complète des villes de la zone A.
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, DOM, Corse … Consulter la liste complète des villes de la zone B1.
- Zone B2 : le reste de la zone B1, c’est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières, le reste de l’Ile-de-France … Consulter la liste complète des villes de la zone B2.
Notes :
Les programmes en Zone C ne sont actuellement pas éligibles à la loi Scellier. (Des discussions sont en cours à ce sujet au moment de la publication de cet article. Cette information est communiquée à titre indicatif, à caractère non officiel, et sous réserve de modifications.).
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