Le projet de loi défendu par Christine Boutin (ministre du Logement) et visant à intégrer les logements en accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de la loi SRU a finalement été rejeté par le Sénat.

L’information a été largement reprise par les médias. Mais l’équipe de Magazine immobilier .ORG souhaitais revenir avec un peu de recul sur ce événement mais aussi sur les autres informations occultées par la mise en avant de l’échec de la proposition d’accession sociale à la propriété.

Christine Boutin a donc été désavouée par l’ensemble de la majorité et de l’opposition au sénat (par 314 voix contre 21).

« Je ne suis pas une femme en colère quand il s’agit d’un débat serein » (Europe 1).

Un rejet unanime mais qui paraît sévère et ne doit pas occulter le travail réalisé par madame Boutin pour susciter le débat. Le texte est en effet le résultat d’un long travail de préparation qui, après examen du Sénat, sera présenté à l’Assemblée nationale à la fin de l’année. Et il faut bien reconnaître que la ministre du logement à souvent essayer d’avancer ses arguments (voir par exemple une interview vidéo reprise il y a quelques semaines sur Magazine Immobilier .ORG). La chronique politique de France Info de Marie-Eve Malouines présentait d’aileurs un titre assez explicite au sujet du rôle des sénateurs : « Boutin « flinguée » au Sénat » …

Au delà des échos médiatiques concernant l’aspect particulier d’accession sociale à la propriété, le projet de loi présentait aussi toute une série d’autres propositions. En voici les principaux axes :

– Relancer la construction.

Exemple de travaux en amont : »réunions de chantier » à Lyon pendant deux semaines en 2007, avec la signature d’une vingtaine de conventions pour relancer la construction de logements en France.

– Permettre aux classes moyennes d’accéder au logement.

Le texte propose également de favoriser la mobilité dans le parc HLM en libérant des « logements sous-occupés » ou par des ménages ayant dépassé le plafond de ressource donnant accès au logement. Le projet prévoit de diminuer ce plafond de 10 %.

– Renforcer la lutte contre le mal-logement.

La ministre se dit préoccupée par le mal-logement dont les sans-abris sont les premières victimes. L’installation de bungalows, provisoire, fait partie des « solutions innovantes » évoquée « afin de multiplier les possibilités d’hébergement des sans-abris, première étape vers leur réinsertion ».

Autant de pistes sur lesquelles nous reviendrons dans nos prochains articles …