Le groupe Régane apporte – dans sa newsletter du 15 Octobre – de nouvelles informations sur les évolutions à venir concernant la loi Scellier.
Un premier texte visant à apporter des modifications au dispositif Scellier avait été présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2009. Ce texte est depuis passé entre les mains de commissions saisies à l’Assemblée Nationale, avant une lecture en séance publique qui a débuté le 20 octobre.
Le texte initial est disponible en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale (document N°1946).
La lettre d’information de Régane fait le point sur certains éléments clés à retenir.
Barèmes IR 2010
Il n’y a pas de changement au niveau des tranches (article 9) mais les seuils et les plafonds son revalorisés de 0.4% en suivant l’évolution de l’indice des prix. Le barème proposé est donc le suivant :
| Entre | et | TMI |
| 0 € | 5 875 € | 0 % |
| 5 875 € | 11 120 € | 5.5 % |
| 11 120 € | 26 030 € | 14 % |
| 26 030 € | 79 783 € | 30 % |
| 79 783 € | et plus | 40 % |
Une loi Scellier un peu plus verte
Comme prévu, l’article 44 décrit les modalités de mise en œuvre des nouveaux barèmes, soit 20% pour les acquisitions réalisées en 2010 puis 15% à partir de 2011. Le produit devra dépasser un niveau de performance énergétique établi par décret (à priori celui des BBC) pour bénéficier de la réduction initiale de 25 ou 20%.
On notera surtout, que comme pour ceux actés en 2009, les biens qui seront réservés avant le 31.12.2009 bénéficieront de la réduction complète de 25% (extrait du communiqué).