Vous le savez sans doute de nombreuse personnes / familles ayant contracté un prêt relais avant le retournement du marché immobilier sont aujourd’hui dans une situation difficile.
Un crédit relais sert à financer l’acquisition d’un nouveau logement, avant même d’avoir vendu l’ancien. C’est un prêt de courte durée consenti pour deux ans maximum. Le crédit relais reste une bonne solution, à condition de vendre dans les temps.
Or, aujourd’hui les acheteurs se font plus rares et les délais de vente s’allongent.
Une situation plus que délicate pour les ménages dont le crédit relais arrive à échéance.
… Quelles sont les solutions pour sortir de cette situation ?
– Vendre son bien.
« Facile à dire » à t’on envie de rétorquer. En outre le fait de devoir vendre son bien rapidement pour faire face aux échéances incite en général à « casser les prix », pour faire la différence dans un contexte de baisse généralisée des prix et où le nombre de biens en vente sur le marché est actuellement important.
– Si le bien n’est pas vendu.
C’est là que les choses se compliquent.
La banque est en droit d’exiger le remboursement du crédit même si le bien n’est pas vendu. En cas de défaillance, l’emprunteur s’expose alors à la phase contentieuse avec une inscription au fichier des incidents de remboursement sur les crédits aux particuliers (FICP), voire à une saisie sur le nouveau et/ou l’ancien logement pour éponger les dettes.
- Une prolongation de la durée du prêt relais.
En ces temps difficiles, la FBF incite ses membres à faire preuve de souplesse.
- Transformer le financement en un prêt à long terme
Il est aussi possible d’envisager de transformer le financement en un prêt à long terme avec une mise en location du bien. Les loyers permettraient alors de rembourser une partie de la mensualité du nouveau prêt.
- Faire appel au juge
Si aucune solution n’est trouvée avec la banque, vous pouvez saisir le Tribunal d’instance pour réclamer une suspension du remboursement du crédit sans intérêt pendant deux ans au maximum, en vertu de l’article L313-12 du Code de la consommation. C’est une procédure simple, rapide et peu coûteuse (70 euros environ pour les frais d’huissier). Le recours à un avocat n’est pas obligatoire. Mais attention, même en cas de décision favorable du juge, cette solution n’efface pas les dettes. Il faudra rembourser tôt ou tard.
- Se faire aider / conseiller
Deux organismes de référence peuvent vous orienter.
– L’Afub (Association française des usagers de la banque)
> www.afub.org
– L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement)
> www.anil.org
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