Prêts relais : nouvelles mesures

Les banques françaises se sont engagées à ne pas infliger de pénalités aux clients ayant souscrit un prêt relais en cas de report d’échéances ou d’allongement de la durée du prêt.

C’est ce qu’affirme un communiqué de presse récent du ministère de l’Economie (Prêts relais : pas de pénalités en cas de report d’échéance). Cette décision a été entérinée le 3 mars dernier, à l’issue d’une réunion entre les représentants des banques, Christine Lagarde et Christine Boutin.

Pour faciliter le dénouement des cas difficiles, chaque réseau bancaire devrait par ailleurs nommer une « personne contact crédit-relais ».

Des mesures qui rassurent les particuliers

Les annonces faîtes par le gouvernement sont bienvenues dans un contexte où de nombreux ménages ayant contracté un prêt relais avant le retournement du marché immobilier sont aujourd’hui dans une situation difficile.

Force est en effet de constater qu’il y a aujourd’hui une réelle urgence pour certains foyers n’ayant pas trouver d’acheteur pour leur bien. Comment en effet rembourser, à la date “t”, 200 000 euros par exemple, sans avoir vendu un bien que l’on comptait vendre à cette somme ? Surtout dans un contexte de crise économique qui fragilise de plus en plus de personnes. Les banques se disent a ce titre particulièrement attentives aux personnes au chômage (total ou partiel) qui remboursent un crédit immobilier, relais ou non.

« Je compte dans cette période de crise, sur les banques pour accompagner ces personnes en reportant, chaque fois que c’est possible, les échéances pour s’adapter à leur capacité de remboursement », a déclaré la Ministre de l’Économie après la réunion.

Pas de pénalités en cas de report d’échéance

En contrepartie du plan de soutien au secteur bancaire, les banques ont pris l’engagement de n’appliquer aucune pénalité au client dont la durée initiale du prêt relais serait allongée ou des échéances de ce même prêt reportées pour faciliter le dénouement d’une opération d’achat revente.

Chaque réseau bancaire va en outre nommer une personne de contact pour le suivit des crédit relais.

Christine Lagarde a aussi indiqué que les banques avaient renouvelé leur engagement d’étudier au cas par cas les dossiers des emprunteurs immobiliers qui connaissent des difficultés d’emploi. Celles-ci peuvent se traduire par des pertes totales ou partielles de revenus.

Par ailleurs, Christine Boutin a demandé une complète mobilisation des banques pour soutenir l’accession sociale à la propriété, en particulier à travers le Pass-Foncier qui permet aux ménages de bénéficier d’une TVA à 5,5 % et d’obtenir une aide complémentaire par le 1 % Logement.

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