Aujourd’hui, de nombreux propriétaires sont en situation de surendettement et n’ont plus accès au financement bancaire. Ces difficultés financières interviennent généralement à la suite d’une période de chômage, d’un divorce ou d’une maladie. Pour répondre à la détresse de ces propriétaires, il existe une solution de financement relativement méconnue appelée vente à réméré.

La vente à réméré : qu’est-ce que c’est ?

À la suite de problèmes financiers, un propriétaire n’a souvent pas d’autre alternative que de vendre sa maison ou son appartement auquel il est attaché. La vente à réméré va lui permettre de rester chez lui tout en vendant temporairement son bien. Explications …

La vente à réméré consiste pour un propriétaire à vendre son bien immobilier tout en continuant à l’occuper et avec la possibilité de le racheter à tout moment. L’intérêt de ce montage est de pouvoir bénéficier de fonds grâce à la vente du bien. Ces fonds sont souvent utilisés pour rembourser des créanciers et ainsi mettre fin à des contentieux. Ils peuvent également servir à financer un projet.
Lors d’une vente à réméré, le vendeur continue de rester chez lui après la vente en versant un loyer au nouveau propriétaire. Dès qu’il a retrouvé une situation financière saine, il rachète le bien au prix convenu au départ de l’opération.

Juridiquement, l’opération est fondée sur les articles 1659 à 1673 du Code civil. Elle est également appelée vente avec faculté de rachat ou portage immobilier. Comme pour toute vente immobilière, un acte de vente est rédigé et encadré par une étude notariale. Il a la particularité de contenir une clause de faculté de rachat précisant le prix de rachat du bien pour le vendeur. La durée maximale pour exercer la faculté de rachat est fixée à 5 ans par le Code civil. Dans la pratique, celle-ci est limitée à deux ou trois ans. Une convention d’occupation est également incluse dans l’acte de vente dont la durée est similaire à la faculté de rachat. Le prix du loyer est proche des prix du marché.

Exemple d’une vente à réméré réussie

Philippe a 35 ans. Il est père de deux enfants et habite à Nantes et possède une belle maison d’une valeur de 350 000 €. En raison d’une perte d’emploi, il n’a pas pu honorer plusieurs échéances de son crédit immobilier. Après plusieurs semaines de négociation, il est rentré en conflit avec sa banque et celle-ci a engagé une procédure de saisie immobilière. Fiché à la Banque de France, il n’a pas d’autre choix que de vendre rapidement sa maison sinon elle partira dans une vente aux enchères à un prix bradé.

Sans solution pour conserver son bien, il décide de faire appel à un organisme de vente à réméré pour réaliser une étude. Il a besoin de 200k€ pour solder son crédit. Un acquéreur achète son bien en réméré pour une valeur de 250 k€. Cette somme rembourse le prêt bancaire et met fin à son fichage bancaire. Philippe bénéficie également de trésorerie qu’il met sur un compte épargne. Il devient locataire de sa maison et a 2 ans pour la racheter.

Au bout de six mois, Philippe retrouve un emploi en CDI et consulte un courtier pour financer le rachat de sa maison. Grâce à sa nouvelle situation professionnelle et son épargne disponible, il obtient un accord de financement d’un organisme bancaire. Huit mois après avoir vendu son bien, il le rachète au prix de 260 k€ convenu initialement et retrouve la pleine propriété de son bien.

Le témoignage de Philippe …

Bonjour. J’ai toujours été sérieux et j’ai toujours travaillé. Je suis marié et j’ai deux enfants en bas âge. Ma femme, elle, ne travaille pas car elle s’occupe justement des enfants à temps plein. Mais après un licenciement économique, je me suis trouvé en difficulté. Je ne pouvais plus assurer mes frais courants, mes traites et mon crédit. Tout est allé très vite. J’ai bien essayé d’expliquer ma situation à ma banque mais sans succès. J’ai bien failli connaître la banqueroute c’est le cas de le dire. J’ai passé des moments difficiles et ne voyais plus de solutions. J’ai bien cru qu’il me faudrait déménager avec ma petite famille. Et puis un jour on m’a parlé de la vente à réméré. Je ne connaissais pas ce concept mais je me suis renseigné. J’ai réalisé un bilan financier avec un conseiller spécialisé et nous avons convenu d’une solution adaptée. Grâce à un nouveau contrat, j’ai pu « sauver les meubles » comme on dit ! Cela m’a permis de temporiser et de me concentrer sur l’idée de me réorienter sur le plan professionnel – pour faire de ma passion un métier. Par la suite, j’ai retrouvé un emploi stable et aujourd’hui tout va mieux !

Comme pour Philippe, le réméré est une véritable alternative pour des propriétaires qui n’ont plus de solution bancaire et souhaitent conserver leur bien.

*****

Article proposé par Médiation Immo, spécialiste de la vente à réméré.